J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2004 portant nomination du commissaire à l'aménagement du massif jurassien

NOR : PRMX0407563A


Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 2004, M. Michel Cothenet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est nommé commissaire à l'aménagement du massif jurassien à compter du 1er août 2004, en remplacement de M. Sébastien Forest, appelé à d'autres fonctions.